Mentions légales pour site internet, comment les rédiger ?

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Toute personne (physique ou morale) qui édite un site internet doit obligatoirement mettre à disposition des internautes certaines informations, habituellement dénommées « mentions légales ».

Ces mentions légales sont destinées à apporter des informations claires sur le site et son éditeur au profit des internautes. AEC vous propose ici une matrice permettant de rédiger, de manière juridiquement sécurisée, des mentions légales. Cette matrice peut être appliquée à tout type de site internet.
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